Conditions générales de vente

1. Parties, objet et définitions

1.1 Exploitant. Les présentes conditions générales de vente et d'adhésion (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre ISI FITNESS, exploité par ISI Fitness Sàrl, sis Rue Henry-Grandjean 2, 2400 Le Locle (Suisse) (ci-après « le Club », « ISI FITNESS » ou « nous »), et toute personne souscrivant un abonnement, un pass ou une prestation (ci-après « le Membre » ou « vous »).

1.2 Objet. Les CGV définissent les conditions d'accès aux installations, de souscription des abonnements et pass, des prestations de coaching privé, ainsi que les droits et obligations réciproques des parties.

1.3 Acceptation. Toute souscription – en ligne ou sur place – implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV et du règlement intérieur affiché dans le Club, qui en fait partie intégrante. En cas de contradiction, les conditions particulières signées priment sur les CGV, qui priment sur le règlement intérieur.

Définitions

• « Basic » : formule d'accès aux installations de 9h00 à 20h00, 7j/7.
• « Premium » : formule d'accès aux installations 24h/24, 7j/7, au moyen d'un badge personnel.
• « All Access » : formule d'accès aux installations 24h/24 incluant en outre l'accès illimité aux cours collectifs Hyrox.
• « Hyrox 1×/sem » et « Hyrox 2×/sem » : formules d'abonnement aux seuls cours collectifs Hyrox (sans accès libre à la salle), à raison d'un ou deux cours par semaine. Voir article 9.
• « Pass prépayé » : droit d'accès payé d'avance pour une durée déterminée (1, 3, 6 ou 12 mois), sans engagement ni reconduction.
• « Coaching privé » : séances d'entraînement individuel encadrées par un coach, à la séance ou en forfait mensuel.

2. Accès aux installations et horaires

2.1 Horaires. L'accès « Basic » est ouvert de 9h00 à 20h00, 7 jours sur 7. Les accès « Premium » et « All Access » sont ouverts 24h/24, 7 jours sur 7, au moyen du badge membre. Les horaires d'accueil avec personnel (staff) sont distincts des horaires d'accès et sont affichés dans le Club et publiés sur le site ; ils peuvent être adaptés (jours fériés, maintenance, force majeure).

2.2 Badge personnel. Le badge d'accès est strictement personnel et incessible. Tout prêt, partage ou tentative de faire entrer un tiers (« tailgating ») est interdit et peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'abonnement, sans remboursement, sans préjudice de dommages-intérêts.

2.3 Badge perdu ou volé. La perte ou le vol du badge doit être annoncé sans délai. Un badge de remplacement est facturé 20.– CHF. Le Membre demeure responsable de l'usage du badge jusqu'à l'annonce de la perte.

2.4 Accès hors présence de personnel. Pendant les plages sans personnel (accès Premium et All Access), le Membre s'engage à respecter les consignes de sécurité affichées, à ne pas s'entraîner dans un état physique le contre-indiquant et à utiliser le dispositif d'appel d'urgence en cas de besoin. L'entraînement en dehors des heures de présence du personnel se fait en connaissance de cause.

2.5 Capacité et disponibilité. L'accès peut être temporairement restreint pour des raisons de capacité, de sécurité, de maintenance ou de travaux. Le Club met tout en œuvre pour maintenir la disponibilité des installations mais ne garantit pas l'accès permanent à un appareil ou un espace donné.

3. Conditions d'admission et état de santé

3.1 Âge. L'adhésion est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). Les mineurs de 16 et 17 ans peuvent être admis avec l'accord écrit du représentant légal, qui se porte garant du respect des CGV et du paiement.

3.2 Aptitude physique. Le Membre déclare être en condition physique lui permettant la pratique sportive et l'utilisation des installations. En cas de doute, d'antécédent médical, de grossesse ou de pathologie, il lui appartient de consulter un médecin avant de s'entraîner. Le Club peut recommander, sans l'imposer, la production d'un certificat médical de non contre-indication.

3.3 Responsabilité de l'usage. Le Membre utilise les installations sous sa propre responsabilité, conformément aux consignes d'utilisation, à sa condition physique et aux instructions du personnel. Il lui incombe de demander une initiation à l'usage du matériel s'il n'en maîtrise pas le fonctionnement.

4. Abonnements, durée et reconduction

4.1 Tarifs des abonnements mensuels. Basic : 39.– CHF/mois (accès salle 9h–20h). Premium : 49.– CHF/mois (accès salle 24h/24). All Access : 119.– CHF/mois (accès salle 24h/24 + accès illimité aux cours collectifs Hyrox). Les abonnements mensuels sont conclus pour une durée initiale de douze (12) mois.

4.2 Reconduction. À l'échéance de la durée initiale, l'abonnement se reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, résiliable moyennant un préavis de trois (3) mois avant la fin de chaque période contractuelle.

4.3 Modalités de résiliation. La résiliation s'effectue par écrit (courrier ou email à contact@isifitness.ch). La date de réception fait foi. Le Club confirme toute résiliation par écrit. Aucune forme contraignante (p. ex. lettre recommandée obligatoire ou fax) n'est imposée.

4.4 Modification des tarifs et prestations. Le Club peut adapter ses tarifs et prestations pour les périodes de reconduction, moyennant un préavis de trente (30) jours. Le Membre qui refuse l'adaptation peut résilier sans frais pour la date d'entrée en vigueur de celle-ci.

5. Résiliation anticipée pour justes motifs

Le Membre peut résilier son abonnement de manière anticipée, sur présentation d'un justificatif, en présence d'un juste motif imprévisible au moment de la souscription, notamment :

• Incapacité médicale durable de pratiquer une activité sportive, attestée par certificat médical (p. ex. maladie ou accident de longue durée).
• Déménagement à plus de 30 km du Club rendant l'accès raisonnablement impossible, sur justificatif de domicile.
• Grossesse, sur présentation d'un certificat médical, lorsque la pratique est contre-indiquée.

Dans ces cas, l'abonnement prend fin sans frais de résiliation, à la fin du mois suivant la réception du justificatif. Le droit de résilier un rapport contractuel durable pour de justes motifs (art. 27 CC et principes généraux du droit des obligations) ne peut être supprimé contractuellement et demeure réservé en toutes circonstances.

5.1 Suspension temporaire. À défaut de juste motif de résiliation, le Membre peut demander une suspension (gel) de son abonnement pour une durée d'un (1) à trois (3) mois par année contractuelle, sur justificatif (maladie, accident, absence prolongée). La durée de l'engagement est prolongée d'autant. La demande s'effectue par écrit avant le début de la période de suspension.

5.2 Reprise par un tiers. Le Membre peut proposer la reprise de son abonnement par un tiers solvable répondant aux conditions d'admission. Le Club ne refuse pas une telle reprise sans motif objectif. Des frais administratifs de 30.– CHF peuvent être facturés.

6. Pass prépayés

Les pass prépayés sont réglés en une seule fois, sans engagement de durée ni reconduction automatique. Tarifs indicatifs (hors frais d'inscription) :

Les pass prépayés ne sont ni remboursables ni transférables, sous réserve d'un juste motif au sens de l'article 5 (incapacité médicale durable, déménagement à plus de 30 km), auquel cas la part non utilisée est remboursée au prorata sur présentation d'un justificatif.

7. Frais d'inscription

Des frais d'inscription uniques de 60.– CHF sont facturés à la première souscription d'un abonnement salle mensuel (Basic, Premium ou All Access), en sus de l'abonnement choisi. Ces frais couvrent l'ouverture du dossier, l'attribution du badge personnel et l'initiation aux installations. Ils ne sont pas dus en cas de reprise ultérieure après une interruption inférieure à douze (12) mois.

Aucun frais d'inscription n'est facturé pour les pass prépayés (article 6), les abonnements Hyrox standalone (article 9), les forfaits coaching (article 8) ni les séances coaching unitaires.

8. Coaching privé et politique d'annulation

8.1 Formules. Le coaching privé est proposé à la séance (30 min : 50.– CHF ; 60 min : 85.– CHF) ou en forfait mensuel (dès 140.– CHF/mois selon la fréquence et la durée des séances). La première séance de découverte est offerte.

8.2 Forfaits mensuels. Les forfaits mensuels (140.– / 245.– / 280.– / 490.– CHF/mois selon la formule) sont conclus pour une durée initiale de trois (3) mois ferme, ensuite reconductibles mois par mois et résiliables avec un préavis de trente (30) jours à effet à la fin du mois suivant. Aucun frais d'inscription n'est facturé. Les séances incluses dans un forfait mensuel doivent être utilisées dans le mois (« use it or lose it ») : elles ne sont ni reportables sur le mois suivant ni remboursables, sauf annulation conforme à l'article 8.3 ou empêchement imputable au Club. Cette règle est portée à la connaissance du Membre lors de la souscription du forfait.

8.3 Annulation et absence. Toute séance annulée plus de 24 heures à l'avance est reportée ou remboursée sans frais. Toute séance annulée moins de 24 heures à l'avance, ou non honorée (« no-show »), est due en intégralité. En cas d'empêchement pour juste motif imprévisible (urgence médicale attestée), le Club peut renoncer à facturer la séance.

8.4 Empêchement du coach. Si le Club annule une séance de son fait, celle-ci est reportée à une date convenant au Membre ou remboursée, au choix du Membre.

9. Cours collectifs Hyrox

9.1 Format. Les cours Hyrox sont proposés sous forme de cours collectifs en petit effectif (2 à 8 participants), d'une durée de 60 minutes, encadrés par un coach. La première séance de découverte est offerte.

9.2 Tarifs drop-in. À la séance (sans engagement) : 30.– CHF par personne. Tarif duo (2 personnes inscrites ensemble à la même séance) : 50.– CHF pour deux, soit 25.– CHF par personne. Les drop-ins n'impliquent aucun engagement contractuel et sont réglés sur place (espèces, TWINT, carte) ou réservés au préalable par WhatsApp/email/téléphone.

9.3 Abonnements Hyrox standalone. Pour les Membres souhaitant un accès récurrent aux cours sans accès libre à la salle, deux formules d'abonnement sont proposées :

• « Hyrox 1×/sem » : 60.– CHF/mois pour 1 cours collectif par semaine (soit 4 cours/mois). Durée initiale : 3 mois minimum, ensuite reconductible mois par mois. Résiliation : préavis de 30 jours, à effet à la fin du mois suivant. Pas de frais d'inscription.
• « Hyrox 2×/sem » : 80.– CHF/mois pour 2 cours collectifs par semaine (soit 8 cours/mois). Mêmes conditions de durée, résiliation et frais que « Hyrox 1×/sem ».

Les séances non consommées dans le mois ne sont pas reportables sur le mois suivant (« use it or lose it »). L'accès illimité aux cours collectifs Hyrox est par ailleurs inclus dans l'abonnement « All Access » (voir art. 4.1), soumis aux conditions de l'article 4 (12 mois ferme + tacite reconduction).

9.4 Annulation et absence. Toute séance annulée plus de 24 heures à l'avance est reportable ou non débitée. Toute séance annulée moins de 24 heures à l'avance, ou non honorée (« no-show »), est due en intégralité (drop-in / duo drop-in) ou comptabilisée comme consommée (abonnements Hyrox 1×/sem, Hyrox 2×/sem et All Access). En cas d'empêchement pour juste motif imprévisible (urgence médicale attestée), le Club peut renoncer à débiter la séance.

9.5 Réservation. Les inscriptions aux cours s'effectuent via la plateforme de réservation indiquée sur le site. Les places sont limitées et attribuées dans l'ordre d'inscription.

10. Prix, paiement et défaut

10.1 Prix. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le Club se réserve le droit de modifier ses tarifs pour l'avenir conformément à l'article 4.4.

10.2 Moyens de paiement. Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par le prestataire Stripe. ISI FITNESS ne stocke aucune donnée de carte bancaire ; ces données sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement, conformément aux standards de sécurité applicables (PCI-DSS).

10.3 Abonnements récurrents. Pour les abonnements et forfaits mensuels, le Membre autorise le prélèvement automatique récurrent de la cotisation à chaque échéance, jusqu'à résiliation conforme aux présentes CGV.

10.4 Défaut de paiement. En cas de non-paiement à l'échéance, le Club peut, après un rappel resté sans effet dans un délai de dix (10) jours, suspendre l'accès jusqu'à régularisation. Des frais de rappel raisonnables (20.– CHF par rappel) et les intérêts moratoires au taux légal (5% l'an, art. 104 CO) peuvent être facturés. Le solde de l'engagement restant dû demeure exigible.

11. Responsabilité

11.1 Responsabilité du Club. Le Club répond des dommages corporels ou matériels causés au Membre par un défaut d'entretien ou de sécurité de ses installations, par un appareil défectueux ou par une faute de son personnel, conformément au droit suisse (art. 41 ss et 97 ss CO). Le Club est au bénéfice d'une assurance responsabilité civile d'exploitation.

11.2 Limites. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du Club est exclue pour les dommages résultant : (a) du non-respect par le Membre des consignes de sécurité, du règlement intérieur ou des instructions du personnel ; (b) d'une utilisation inappropriée du matériel ; (c) d'un état de santé incompatible avec l'effort non signalé ; (d) du fait d'un autre Membre ou d'un tiers. Toute exclusion ou limitation est sans effet en cas de faute grave ou intentionnelle du Club.

11.3 Effets personnels. Le Membre est invité à utiliser les casiers mis à disposition et à ne pas laisser d'objets de valeur sans surveillance. Le Club décline toute responsabilité pour le vol ou la perte d'effets personnels, sauf faute de sa part (p. ex. casier défectueux signalé).

11.4 Assurance du Membre. Le Membre est responsable de sa propre couverture d'assurance (assurance-accident, assurance-maladie, RC privée). Le Club n'assure pas le Membre contre ses propres dommages corporels.

12. Règlement intérieur et comportement

Le Membre s'engage à respecter le règlement intérieur affiché dans le Club, et notamment à :

• Adopter une tenue et des chaussures de sport propres et adaptées ; utiliser une serviette sur les appareils.
• Désinfecter et ranger le matériel après usage.
• Respecter les autres Membres, le personnel et le matériel ; tout comportement violent, harcelant, discriminatoire ou sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants est interdit.
• Ne pas introduire de substances dopantes ni en faire la promotion ou le commerce dans l'enceinte du Club.
• Respecter les consignes d'hygiène et de sécurité, en particulier durant les plages d'accès sans personnel.

En cas de manquement grave ou répété, le Club peut, après avertissement (sauf urgence), suspendre ou résilier l'abonnement avec effet immédiat, sans remboursement, sans préjudice de toute action en réparation.

13. Protection des données personnelles (nLPD)

13.1 Responsable du traitement. ISI Fitness Sàrl, Rue Henry-Grandjean 2, 2400 Le Locle, est responsable du traitement des données personnelles collectées, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023).

13.2 Données collectées. Sont collectées les données nécessaires à la gestion de l'adhésion : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, données d'abonnement et de paiement (traitées par Stripe), historique d'accès (badge) et, le cas échéant, certificat médical fourni volontairement.

13.3 Finalités. Les données sont traitées exclusivement pour : la gestion du contrat et des accès, la facturation, la communication relative au Club, le respect des obligations légales et la sécurité des installations. Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

13.4 Vidéosurveillance. Le cas échéant, des caméras de vidéosurveillance peuvent être installées dans les zones communes (entrée, plateau) à des fins de sécurité et de preuve en cas de litige. Leur présence est signalée par affichage. Les enregistrements sont conservés pour une durée limitée puis supprimés.

13.5 Sous-traitants. Le Club recourt à des prestataires (hébergement, paiement Stripe, envoi d'emails, outil de réservation) qui peuvent traiter des données pour son compte, y compris à l'étranger, dans des pays offrant une protection adéquate ou sous garanties contractuelles appropriées.

13.6 Droits du Membre. Le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données, ainsi que du droit de demander la portabilité, dans les limites légales. Toute demande s'adresse à contact@isifitness.ch. Le Membre peut également s'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

13.7 Droit à l'image. Toute captation et diffusion de l'image du Membre à des fins de communication (réseaux sociaux, site, supports publicitaires) est soumise à son consentement préalable, libre et révocable, recueilli séparément. L'absence de consentement n'a aucune incidence sur l'adhésion.

13.8 Conservation. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées le temps requis par les obligations légales (notamment comptables : 10 ans), avant suppression.

14. Signature électronique et formation du contrat

En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription en ligne, le Membre reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV ainsi que le règlement intérieur. Cette acceptation, horodatée et enregistrée (date, heure et adresse IP), vaut signature et conclusion du contrat d'adhésion. Une confirmation et un récapitulatif du contrat lui sont transmis par email. Le Membre est invité à conserver ce document.

15. Droit de révocation (démarchage)

Lorsque la loi le prévoit (notamment en cas de souscription consécutive à un démarchage au sens des art. 40a ss CO), le Membre dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour révoquer son acceptation, par écrit, sans indication de motif. Ce droit ne s'applique pas lorsque le Membre a lui-même sollicité la conclusion du contrat (p. ex. inscription en ligne à son initiative). Les prestations déjà fournies à la demande expresse du Membre durant ce délai peuvent rester dues au prorata.

16. Force majeure et fermeture exceptionnelle

En cas d'événement de force majeure ou de fermeture imposée par l'autorité (notamment épidémie, sinistre, travaux majeurs), le Club privilégie la suspension sans frais des abonnements concernés et la prolongation équivalente de leur durée, plutôt que la facturation de prestations non fournies. Les modalités sont communiquées aux Membres dans les meilleurs délais.

17. Modification des présentes CGV

Le Club peut modifier les présentes CGV pour l'avenir. Toute modification substantielle est communiquée au Membre par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Membre qui refuse la modification peut résilier son abonnement sans frais pour la date d'entrée en vigueur de celle-ci. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles CGV sont réputées acceptées.

18. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était jugée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité. La clause concernée est remplacée par une disposition valable dont l'effet économique se rapproche le plus de l'intention initiale des parties.

19. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les parties s'efforcent de régler tout différend à l'amiable. À défaut, le for est fixé au siège du Club, au Locle (canton de Neuchâtel), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs.